Préambule
Dans un objectif de renforcement de la sécurité des biens et des personnes au sein des locaux de la société MV GROUP, des dispositifs de vidéoprotection ont été installés. Cette politique a pour objet de définir comment sont traitées les données personnelles collectées grâce au système de vidéoprotection.
I – Le responsable de traitement
Le responsable de traitement est la société MV GROUP, Société par actions simplifiée, au capital social de 975 000 euros, dont le siège social se situe 801 Avenue des Champs Blancs 35510 CESSON-SEVIGNE, inscrite au Registre de Commerce et des sociétés de Rennes sous le numéro 519 020 325, représentée par Monsieur Olivier MERIL en qualité de Président.
Contact :
Par courrier : 801 Avenue des Champs Blancs 35510 CESSON-SEVIGNE
Par téléphone : 09.77.40.34.40
Par mail : dpo@mv-group.fr
II – Finalités du système de vidéoprotection
Le dispositif de surveillance mis en place a pour finalités :
- D’assurer la sécurité des personnes ;
- D’assurer la sécurité des locaux et des biens;
- De dissuader la commission d’infraction (vols, dégradations, etc.) ;
- De diminuer la crainte générée par l’insécurité et de fournir au personnel de MV GROUP un environnement plus sécurisé ;
- De faciliter l’arrestation et la poursuite de tout auteur d’infraction (vols, dégradations, etc.).
La base légale de ce traitement de données est l’intérêt légitime de MV GROUP, à savoir de disposer d’un lieu de travail sécurisé et d’assurer la protection des biens et des personnes au sein de MV GROUP.
III – Catégories de données personnelles pouvant être collectées
Les deux catégories de données personnelles pouvant être collectées à l’occasion des enregistrements du système de vidéoprotection sont :
- L’image des personnes.
- La voix des personnes (lors de l’activation du système d’alarme).
IV – Accès et communication
IV.1 Contrôle d’accès
L’accès au système de vidéosurveillance et à toute image enregistrée par ce biais contenant des données à caractère personnel est strictement contrôlé et limité aux seules personnes qui doivent y avoir accès (à savoir la Direction de la société, le Directeur Administrateur et Financier, M. Yohann Delahaye, le Responsable de la sécurité informatique, le prestataire de vidéoprotection, le prestataire de télésurveillance hors horaires d’ouverture des locaux, et les forces de l’ordre).
Les enregistrements ne pourront être communiqués à des tiers qu’aux fins décrites précédemment et conformément aux lois et réglementations applicables à la protection des données à caractère personnel.
Tout visionnage ou extraction de vidéo sera consigné dans un registre de logs sécurisé.
IV.2 Objet de l’accès
Les enregistrements ne pourront être visionnés qu’aux fins suivantes ;
- Pour mener une enquête sur une infraction présumée ; ou
- Pour mener une enquête sur un incident de sécurité.
IV.3 Communication aux forces de l’ordre
Les forces de l’ordre ne peuvent pas obtenir l’accès aux systèmes de vidéosurveillance, sauf dans les circonstances suivantes :
- Une situation d’urgence ou instruction d’incident grave ;
- Un besoin d’identification des auteurs d’une infraction ; ou
- Pour satisfaire à une demande de poursuites judiciaires.
En cas d’infraction, les enregistrements pourront être fournis à la police.
V – Emplacements des caméras de surveillance
Les caméras de vidéosurveillance sont installées à des endroits stratégiques afin de pouvoir observer les points d’entrée et de sortie des locaux, ainsi que les pièces critiques pour la sécurité de la société.
VI – Mesures de sécurité
Les mesures de sécurité appropriées sont mises en place pour conserver les enregistrements afin de garantir un niveau de sécurité approprié au risque (exemple de mesures mises en place : accès physique au traitement protégé, procédé d’authentification, traitement réalisé sur un réseau interne, enregistrement des logs d’accès). À ce titre, les enregistrements ne sont pas placés dans un endroit accessible à nos employés (à l’exception de ceux en possession des droits d’accès requis) ou au public, ni transmis d’une quelconque manière autre que celles prévues dans la présente politique.
Nous prenons toutes les précautions raisonnables et nécessaires pour protéger les enregistrements :
- Du mauvais usage, de l’interférence ou de la perte ; et
- De l’accès, de la modification, et de la communication non-autorisée à des personnes tierces.
VII – Durées de conservation des images de vidéosurveillance
Les images de vidéosurveillance et les enregistrements sont conservés pour une durée d’un (1) mois. Elles sont ensuite supprimées automatiquement par notre prestataire de vidéoprotection.
En cas d’incident lié à la sécurité des personnes et des biens, les enregistrements peuvent néanmoins être extraits du dispositif. Ils seront alors conservés sur un autre support le temps du règlement des procédures liées à cet incident et accessibles aux seules personnes habilitées dans ce cadre. Les enregistrements seront effacés dès que ces procédures auront été réglées.
VIII. Exercice des droits
Conformément à la Loi informatique et libertés et au RGPD, toute personne peut exercer son droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation des traitements, de suppression et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de données dans le cadre de ce dispositif, vous pouvez contacter notre DPO par les moyens suivants :
- Par courrier : 801 Avenue de Champs-Blancs, 35510 CESSON-SEVIGNE.
- Par courrier électronique : dpo@mv-group.fr
A compter de la réception de cette demande, nous y répondrons au plus tard dans le mois qui suit sa réception.
Dans ce cadre, nous vous prions de bien vouloir accompagner votre demande des éléments nécessaires à votre identification (nom, prénom, e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, etc.). Nous pourrons vous demander d’autres informations afin de confirmer votre identité si nécessaire. Cette demande d’information suspend le délai d’un mois pour vous apporter une réponse, comme le prévoit la réglementation. A compter de la réception des informations, nous répondrons à votre demande dans le reste du temps imparti.
Vous disposez également d’un droit de recours auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles et notamment du RGPD.